Le Code Noir 1685 (extraits)

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Afin de réglementer la pratique de l'esclavage dans les colonies, Louis XIV promulgua en 1685 les soixante articles du Code Noir, élaborés par son ministre, Colbert. A l'époque, ce texte est considéré comme un progrès améliorant la condition des esclaves...

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2. Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique. [...]

12. Seront tenus les maîtres de fournir, par chacune semaine, à leurs esclaves âgés de dix ans et au-dessus, pour leur nourriture, deux pots et demi, mesure de Paris, de farine de manioc, ou trois cassaves pesant chacune deux livres et demie au moins, ou choses équivalentes, avec deux livres de bœuf salé, ou trois livres de poisson, ou autres choses à proportion; et aux enfants, depuis qu'ils sont sevrés jusqu'à l'âge de dix ans, la moitié des vivres ci-dessus. [...]

25. Seront tenus les maîtres de fournir à chaque esclave, par chacun an, deux habits de toile ou quatre aunes de toile, au gré des maîtres. [...]

33. L'esclave qui aura frappé son maître, sa maîtresse ou le mari de sa maîtresse, ou leurs enfants avec contusion ou effusion de sang, ou au visage, sera puni de mort. [...]

38. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois [...] aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule; s'il récidive un autre mois[...], il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule; et, la troisième fois, il sera puni de mort. [...]

42. Pourront seulement les maîtres, lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité les faire enchaîner et les faire battre de verges ou cordes. Leur défendons de leur donner la torture, ni de leur faire aucune mutilation de membres, à peine de confiscation des esclaves et d'être procédé contre les maîtres extraordinairement.

43. Enjoignons à nos officiers de poursuivre criminellement les maîtres [...] qui auront tué un esclave étant sous leur puissance. [...] et de punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances; et, en cas qu'il y ait lieu à l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer [les maîtres] absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous lettre de grâce.[...]

47. Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari, la femme et leurs enfants impubères. [...]